Les
conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le septembre
12, 2023
1.
Introduction
Les
présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions
liées à nos produits et services. Vous pouvez être liés par des contrats
supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou
service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats
supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions
générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.
2. Prix
Les
prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA
comprise et garantis.
Les
articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre
valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison de
l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous
demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à
un mauvais stockage, ou à un passage de la date de péremption.
3.
Disponibilité
Notre
engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais
d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure
où cette indisponibilité n’est pas imputable à lamoutarde.ch. En cas
d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs
délais.
4.
Modalités de paiement
Méthodes
de paiement : paiement anticipé.
5.
Livraison et transport
L’envoi
des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 5 à 8 jours
environ. Une participation de votre part est demandée une seule fois par
commande.
A
NOTER : Lamoutarde.ch ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune
marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite
des parents ou tuteur.
6. Retour
ou échange de marchandises
Les
articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage
d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du
bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre
colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Dans le cas d’une
commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont
offerts.
7.
Obligatoire
En
vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre
manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions
générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web
implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions
générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous
demander de donner votre accord explicite.
8.
Communication électronique
En
utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens
électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec
vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et
vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres
communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à
toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces
communications soient faites par écrit.
9.
Propriété intellectuelle
Nous
ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres
droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations
et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.
9.1 Aucun
droits réservés
La
copie, la distribution et toute autre utilisation de ces éléments sont
autorisées sans notre autorisation écrite.
10. Lettre
d’informations
Nonobstant
ce qui précède, vous pouvez transmettre notre lettre d’informations sous forme
électronique à d’autres personnes qui pourraient être intéressées par la visite
de notre site web.
11.
Propriété de tierce partie
Notre
site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de
tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites
web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou
services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales
applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments
apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par
nous.
Nous
ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de
ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites
web et de tout services de tierce parties. Nous n’accepterons aucune
responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause,
résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.
12.
Utilisation responsable
En
visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins
prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat
supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables,
ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles
généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos
services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou
est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur
notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité
de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec
notre site web.
Il
est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou
pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance,
la disponibilité ou l’accessibilité du site web.
13.
Inscription
Vous
pouvez ouvrir un compte sur notre site web. Au cours de ce processus, il
peut vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable
du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de
compte et vous acceptez de ne pas partager vos mots de passe, les informations
de compte ou l’accès sécurisé à notre site web ou à nos services avec toute
autre personne. Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser
votre compte pour accéder au site web car vous êtes responsable de toutes les
activités qui se produisent par l’utilisation de vos mots de passe ou
comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance
de la divulgation de votre mot de passe.
Après
la cloture du compte, vous ne tenterez pas d’ouvrir un nouveau compte sans
notre autorisation.
14.
Soumission d’idée
N’envoyez
aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être
considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez
nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la
propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le
divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence
mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser,
reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur
tout support existant ou futur.
15. Fin de
l’utilisation
Nous
pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre
l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site web ou à tout service
qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers
vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de
votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu
partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou
autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout
contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont
définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou
tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à
notre site web.
16.
Garanties et responsabilité
Rien
dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi
qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son
contenu sont fournis « en l’état » et « selon
disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs
typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque
nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité,
l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas
ceci :
· que ce site
web ou nos produits ou services répondront à vos besoins ;
· ce site web
sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur ;
· la qualité
de tout produit ou service acheté ou obtenu par vous par l’intermédiaire de ce
site web répondra à vos attentes.
Rien
sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique,
financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de
conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié.
Les
dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure
maximale permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre
responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait
illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre
responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages
directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de
revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données,
ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par
une tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son
utilisation.
Sauf
dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le
contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage
découlant de ou lié au site web ou à tout produit et service commercialisé ou
vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice
qui impose la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de
négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée au
prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou
utiliser le site web. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos
réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.
17.
Confidentialité
Pour
accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de
fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure
d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous
fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.
Nous
prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger
votre vie privée. Nous n’utiliserons pas votre adresse e-mail pour du
courrier non sollicité. Les e-mails que nous vous envoyons sont uniquement
liés à la fourniture de produits ou de services convenus.
Nous
avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en
matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez
consulter notre déclaration de confidentialité et
notre politique de cookies.
18.
Restrictions à l’exportation / Conformité juridique
L’accès
au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des
produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous
ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements
d’exportation de Suisse.
19.
Affectation
Vous
ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou
obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie,
à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession
présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.
20.
Violation des présentes conditions générales
Sans
préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si
vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit,
nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la
violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au
site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui
demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en
justice contre vous.
21. Force
majeure
À
l’exception des obligations de paiement en vertu des présentes, aucun retard,
manquement ou omission par l’une des parties d’exécuter ou d’observer l’une de
ses obligations en vertu des présentes ne sera considéré comme une violation
des présentes conditions générales si et aussi longtemps que ce retard, ce
manquement ou cette omission résulte d’une cause indépendante de la volonté
raisonnable de cette partie.
22.
Indemnisation
Vous
acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de
toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à
votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y
compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie
privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et
dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.
23.
Dérogation
Le
fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes
conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de
résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces
dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou
de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite
d’appliquer chacune des dispositions.
24. Langue
Les
présentes conditions générales seront traduites exclusivement en
Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés
exclusivement dans cette langue.
25. Accord
intégral
Ces
conditions générales, ainsi que nos déclaration de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité
de l’accord entre vous et Jean-Sebastien Mueller concernant votre utilisation
de ce site web.
26. Mise à
jour des présentes conditions générales
Nous
pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. La date
indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la
plus récente. Nous vous informerons par écrit de toute modification ou
mise à jour, et les conditions générales révisées entreront en vigueur à la
date à laquelle nous vous en informerons. Votre utilisation continue de ce
site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera
considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être
lié par ces conditions générales. Pour demander une version antérieure de
ces conditions générales, veuillez nous contacter.
27. Choix
de la loi et de la juridiction
Les
présentes conditions générales sont régies par les lois de Suisse. Tout
litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction
des tribunaux de Suisse. Si une partie ou une disposition des présentes
conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme
étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou
disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure
possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions
générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.
28.
Information de contact
Ce
site web est détenu et exploité par Jean-Sebastien Mueller.
Droit
applicable et for juridique
Le
droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le
Tribunal d’arrondissement du district du Jura Nord vaudois
Vous
pouvez nous contacter au sujet des présentes conditions générales en nous
écrivant ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : hc.hcetcv@naej
Chemin de Bellevue 16
1423 Villars-Burquin
29.
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